Investisseurs/Donateurs

Quels avantages fiscaux pour les donateurs ?

Pour les particuliers

Réduction d'impôts sur le revenu :

Les dons consentis aux fondations reconnues d’utilité publique permettent aux particuliers de bénéficier une réduction d’impôt sur le revenu égale à 66% des sommes versées, dans la limite de 20% du revenu imposable (art. 200 du CGI).

Exemple : un don de 1000 euros effectué en 2008 donne droit à une réduction d’impôt de 660 euros (dans la limite de 20% du revenu imposable).

A réception de votre paiement, un reçu fiscal vous sera envoyé dans les meilleurs délais. Le reçu vous servira comme pièce justificative de votre don au moment de l'établissement de votre déclaration de revenus.

Réduction ISF (Impôt Sur la Fortune)

Les dons consentis aux fondations reconnues d’utilité publique permettent aux particuliers assujettis à l’ISF de bénéficier d’une réduction d’ISF égale à 75% des sommes versées, dans la limite de 50 000 euros (art. 885 – 0 V bis A du CGI).

Attention : la fraction du don ouvrant droit à réduction d’ISF ne peut bénéficier de la réduction d’impôt sur le revenu de l’article 200 du CGI.

A réception de votre paiement, un reçu fiscal vous sera envoyé dans les meilleurs délais. Le reçu vous servira comme pièce justificative de votre don au moment de l'établissement de votre déclaration de revenus.

Pour les entreprises

Vos dons donnent droit à une réduction d’impôts de L'ensemble de vos versements au titre du mécénat vous permet de bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu ou les sociétés de 60% du montant de ses versements pris dans la limite de 5 pour mille de votre chiffre d'affaires H.T.

Au-delà de 5 pour mille ou en cas d'exercice déficitaire, l'excédent est reportable sur les 4 exercices suivants dans la limite de 5 pour mille (Article 238 bis 1° du code général des impôts).

A réception de votre paiement, un reçu fiscal vous sera envoyé dans les meilleurs délais. Le reçu vous servira comme pièce justificatif de votre don au moment de l'établissement de votre déclaration de revenus.

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